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IMAGES PAR SECONDE

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Association (Loi de 1901) enregistrée à la sous-préfecture de SAINT-DIE (88) le 17/03/1989 sous le numéro 3/02055

Parution au Journal Officiel du 19/04/1989 page 972

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La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'alinéa 1 & 2 de l'art. L.122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

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